SEP: cas de discrimination au boulot?
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Jean-Christophe Chartier, formateur atteint d'une sclérose en plaques, estime que sa société a tout fait pour le pousser vers la porte.
Jean-Christophe Chartier, à droite, entouré aux Prud'hommes par ses soutiens de la CGC.
Le conseil des prud'hommes de Castres n'aura certainement pas la tâche facile pour trancher le différend qui oppose Jean-Christophe Chartier, ancien consultant formateur aujourd'hui handicapé en raison d'une sclérose en plaques, et son ancien employeur, la société CFV (cabinet Forgeron et Veith) basée à Soual.
Hier matin, devant le conseil prud'homal, les avocates des deux parties ont plaidé et remis à plat ce dossier initié par Jean-Christophe Chartier lui-même qui a saisi le conseil aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il est soutenu par l'APF du Tarn (Association des Paralysés de France) ainsi que par le syndicat CFE/CGC. Il estime en effet être victime « d'une discrimination vis-à-vis de son statut de salarié handicapé ». Sa situation au sein de la société où il travaille depuis 2001 était, selon lui, devenu insupportable au point de demander à la justice de trancher. Maître Chèvre qui le défend estime : « Progressivement, au fur et à mesure de l'évolution de sa maladie, il a été mis à l'écart de l'entreprise de façon unilatérale. Et ce alors même que l'on démontre la satisfaction de nombreux clients. Son cabinet avait pour obligation de maintenir l'employabilité de son salarié handicapé et elle ne l'a pas fait. » Les accrochages entre employeur et salarié ont commencé en 2005. Une société nantaise où Jean-Christophe Chartier intervenait en tant que formateur dans le domaine du management, exprime des difficultés pour aider le consultant à monter jusqu'au 1er étage où se trouve la salle de conférence. Ces cycles de formation lui ont été retirés. Une mise à l'écart très mal vécue par Jean-Christophe Chartier. Début 2006, il accepte tout de même de réduire son emploi à mi-temps et son avocate s'insurge : « Pour ses déplacements, on lui reproche alors de trop utiliser l'avion et le taxi plutôt que sa voiture de fonction ou le train. » Puis survient un incident au cours d'une formation : « L'attestation qui est fournie n'est pas présentée dans les formes juridiques, ajoute Maître Chèvre. On lui reproche d'avoir eu une attitude irrespectueuse vis-à-vis d'une personne qui lui a apporté son repas dans la salle de conférence. C'est le DRH du client qui l'écrit mais nous n'avons pas de témoignage direct et précis. »
Pied à pied, l'ancien formateur veut démontrer la mise à l'écart. Une vision du conflit qui n'est pas du tout perçue de la même façon par la société CFV.
Son avocate, Maître Mylonas retourne le gant et déplore : « Les compétences de Mr Chartier ne sont pas du tout remises en cause. C'était d'ailleurs un consultant bien payé, bien au-delà du salaire conventionnel. C'est l'entreprise elle-même qui a saisi la Médecine du Travail et elle s'est conformée à ses préconisations : mi-temps souhaitable, aménagement du véhicule de fonction. Le calendrier de certaines de ses interventions a été modifié afin qu'il puisse utiliser une salle de située en rez-de-chaussée… etc. Le vrai problème, c'est celui du comportement de Mr Chartier. Jusqu'au début 2008, il n'était pas question de licenciement. On lui a juste adressé deux avertissements pour qu'il se ressaisisse. »
Il faut préciser qu'à son tour, alors que le salarié avait lui même saisi les prud'hommes pour demander la résiliation du contrat, l'entreprise, avait finalement procédé d'elle-même au licenciement de Jean-Christophe Chartier pour « cause réelle et sérieuse » d'un point de vue disciplinaire.
Le formateur est-il allé trop loin dans son comportement et ses exigences où l'entreprise a t-elle profité de la situation pour l'écarter délibérément en raison de son handicap ?
Les conseillers prud'homaux se sont donné jusqu'au 23 décembre pour rendre leur jugement.
Quelle activité du conseil de Castres
Les élections des conseillers prud'homaux ont lieu aujourd'hui un peu partout en France. A Castres, l'activité de cette institution située dans la rue du Palais, est importante. Pour exemple, en 2007, le conseil castrais a rendu 177 décisions au fond et prononcé 41 référés (procédure d'urgence). C'est le secteur du commerce qui arrive en tête de ces procédures avec 95 décisions contre 39 pour le secteur de l'industrie. L'essentiel de ces affaires concerne des différends à propos d'un licenciement pour 67,3 % des dossiers. 18,6 % des dossiers concernent les salaires après rupture du contrat.
Dorénavant, l'activité de la juridiction castraise va être augmentée des dossiers qui étaient jusque-là traités à Mazamet suite à la fermeture du conseil mazamétain. En 2007 à Mazamet, les prud'hommes avaient rendu 19 décisions au fond et 13 référés."
***MON GRAIN DE SEL: moi-même victime de harcèlement moral au boulot qui a aggravé considérablement ma SEP et fait cesser mon activité professionnelle de façon prématurée, je ne pouvais que me sentir interpelée. Je regrette que les journalistes ne fassent pas correctement leur travail: il manque trop d'éléments pour évaluer la situation de cet homme, on ne sait pas s'il a commis ou non de faute. Je n'ai pas de nouvelles de la décision prise par la justicen je ferai des recherches. La mienne, d'"erreur", personnelle, a été de dénoncer mon "petit chef" (hyper protégé politiquement en haut lieu, littéralement intouchable) pour le harcèlement moral qu'il faisait subir à d'autres "différents" (petits, gros, mère de famille nombreuse, accent alsacien, homosexuels, malades divers etc...) en prenant position pour une des harcelées. Dès lors, il n'a eu de cesse que de me nuire, saisir le médecin du travail qui validait ma reprise à chaque fois et s'étonnait de me voir, refus de faire réparer l'ascenseur, d'appeler OTIS, mise à l'écart d'options dans lesquelles j'étais la seule compétente et ultra spécialisée, quitte à mettre en péril ces mêmes options, inspections surprises etc... Quand j'ai été à la limite du grabataire vu les nombreuses poussées dues au stress, ma neurologue a décidé de me mettre en CLM. EN février, je serai invalide. Les SEPIens, en règle générale, ne travaillent pas longtemps, seulement entre 5 et 10 ans et plus proche de 5. C'est une moyenne. Courage à ceux qui travaillent encore!
