SCLEROSE EN PLAQUES-VACCIN HEPATITE B

Publié le par Handi@dy

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Un travailleur peut-il demander la réparation du préjudice qu'il subit du fait qu'il a développé une sclérose en plaques à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B imposée dans le cadre de son travail ?


La réponse est oui et cela que la victime soit un salarié ou un agent public.


La Cour de Cassation avait déjà jugé en 2003 que la sclérose en plaques dont souffrait un salarié était due à la vaccination que lui avait imposée son employeur. Elle avait considéré que la vaccination constituait un accident du travail et que dès lors la sclérose en plaques qui en découlait devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle.


Dans des arrêts récents (9 mars 2007), le Conseil d'Etat a rejoint la position de la Cour de Cassation en admettant que les scléroses en plaques dont souffraient certains agents publics étaient dues à la vaccination obligatoire à laquelle ils s'étaient soumis dans le cadre de leurs fonctions (exemple : infirmière en milieu hospitalier ; obligation de se faire vacciner contre l'hépatite B depuis la loi du 18 janvier 1991).


Ces décisions sont importantes à plusieurs égards.


D'une part, le Conseil d'Etat admet le principe de l'imputabilité de la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dans le cadre du travail à la sclérose en plaques « dès lors que les rapports d'expertise, s'ils ne l'ont pas affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un tel lien de causalité ».


En bref, même s'il n'y a pas de certitude scientifique quant au lien de causalité entre la sclérose en plaques et la vaccination contre l'hépatite B, le juge administratif a considéré qu'il pouvait exister un lien au sens juridique.


D'autre part, le Conseil d'Etat a reconnu que la sclérose en plaques pouvait être imputable au service dans la mesure où :


- un bref délai s'était écoulé entre la première injection du vaccin et la manifestation des premiers symptômes de la maladie,

- l'infirmière était en bonne santé avant de se faire vacciner,

- elle n'était atteinte d'aucun antécédent à cette pathologie avant la vaccination.


Dans ces conditions, si la maladie est reconnue imputable au service, l'agent de la fonction publique hospitalière aura droit au maintien de son traitement et à la prise en charge de ses frais médicaux par son organisme de sécurité sociale.


Il pourra également solliciter une réparation de ses préjudices liés à la sclérose en plaques auprès de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux)



Maître Caroline LEGAL

Avocat à la Cour

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