Handicap/Emploi: Rapport : ” L’emploi : un droit à faire vivre pour tous”, par le Docteur Michel Busnel

Publié le par Handi@dy

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Le travail est un espace essentiel de la vie, même s’il est impossible d’en mesurer pour chacun l’importance intime. Il soutient l’identité, contribue à la réalisation personnelle, fait support à la valeur que tout homme consent à s’accorder. Au-delà d’être source de revenus, c’est un vecteur d’épanouissement, par la participation à la vie sociale et par la reconnaissance d’autrui. C’est la raison pour laquelle tout système social doit veiller à protéger le droit au travail, le droit de tous à s’y réaliser.

Le dispositif législatif et réglementaire destiné aux personnes handicapées qui souhaitent s’engager dans un parcours vers une activité professionnelle doit donc éviter de décourager leurs tentatives, notamment par un risque de diminution des ressources, et au contraire proposer un accompagnement actif et financièrement sécurisé vers l’emploi.

Pour optimiser ce parcours, il est nécessaire de disposer d’une évaluation réaliste de l’aptitude et de la distance à l’emploi (ou encore de l’ « employabilité »).

L’objet de ce rapport est de préfigurer les modalités d’appréciation globale de la situation d’une personne handicapée au regard de l’emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à faire du droit au travail des personnes handicapées une réalité.

Les réflexions et propositions des auteurs de ce rapport ont été guidées par des principes éthiques et civiques, pour la plupart inscrits dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que dans la Charte sur l’évaluation professionnelle des personnes handicapées (annexe à la Résolution AP (95) 3 du Conseil de l’Europe, cf annexe) :

  • droit à la compensation des conséquences du handicap au titre de la solidarité nationale ;
  • droit à des ressources décentes ;
  • droit à la participation sociale ;
  • droit au travail et à la non-discrimination pour l’accès à l’emploi ;
  • respect de la subjectivité d’une personne handicapée dans les aspirations de son projet de vie et l’évaluation de ses aptitudes (le droit au travail ne saurait se transformer en obligation de travailler) ;
  • appréhension, selon les concepts OMS, du handicap comme résultant de l’interaction de facteurs personnels et environnementaux ;
  • valorisation des capacités, droit à la formation et droit à un accompagnement pour servir un projet d’activité professionnelle (comme étant une des compensations des conséquences du handicap) ; Page 5/71
  • droit aux accessibilités et aux aménagements environnementaux (techniques, sociaux ou organisationnels) ;
  • prise en compte des réalités, des données concrètes locales et des facteurs limitants incontournables ;
  • droit à la participation et à l’information complète sur les modalités et résultats de l’évaluation ;
  • respect de la confidentialité ;
  • équité des dispositifs et des procédures.
Informations
  • Publié en janvier 2010
  • Référence : “L’emploi : un droit à faire vivre pour tous”
    Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi – Prévenir la désinsertion socio-professionnelle ? Le rapport établi par le Docteur Busnel a été remis à Nadine Morano et Xavier Darcos, le 19 janvier 2010"
    handicap.servhome.org
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