Sapeur pompiers: vaccinés, devenus malades SEPiens, abandonnés...
Envoyé par NASH (voir blogs SEP) que je remercie!
"Des sapeurs-pompiers contaminés mais non indemnisés
Le Médiateur de la République a appelé l’attention des pouvoirs publics sur la situation de sapeurs-pompiers ayant développé une grave maladie (généralement la sclérose en plaques), à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B effectuée dans le but d’exercer leur mission.
Les intéressés ne peuvent bénéficier du dispositif d’indemnisation par l’État des accidents médicaux causés par une vaccination obligatoire prévue par l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique en raison de la date à laquelle est intervenue cette vaccination.
Liste des activités à risques
L’article L. 3111-4 du même Code, qui pose en effet le principe d’une obligation de vaccination pour les personnes exerçant une activité à risques, renvoie à un arrêté la liste des activités concernées. Or, il fallut attendre l’arrêté du 29 mars 2005 pour que les services d’incendie et de secours soient défi nitivement intégrés à cette liste. Dès lors, les pompiers vaccinés avant cette date se voient refuser la réparation de leur dommage. Cette situation est d’autant plus injuste qu’un précédent arrêté du 6 mai 2000 avait déjà prévu la vaccination obligatoire des sapeurs pompiers mais fut annulé par le Conseil d’État par un arrêt du 15 février 2002, en raison de l’incompétence du ministère de l’Intérieur à prendre cet arrêté (du ressort du ministère de la Santé).
De plus, il résulte de témoignages, qu’avant même l’intervention de cet arrêté, les médecins des services d’incendie et de secours recommandaient vivement aux sapeurs-pompiers de procéder à une vaccination contre les différents types d’hépatite (A et B). Or, ceux qui ont été contaminés pour avoir répondu à cette incitation se trouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de prétendre à la réparation de leur préjudice.
Débattu au Parlement à l’occasion du projet de loi portant réforme de l’hôpital, ce problème a donné lieu au vote d’un amendement prévoyant la présentation d’un rapport par le gouvernement avant le 15 septembre 2009. Le Médiateur sera naturellement attentif au respect de ce délai et aux conclusions de ce rapport.
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-227"
***MON GRAIN DE SEL: j'ai eu vent de nombreux cas par un ex élève devenu pompier! Par un ami SEPien ex pompier aussi! La France nous a laissés tomber, même ses chevaliers du feu, ce qui est grave!
"Des sapeurs-pompiers contaminés mais non indemnisés
Le Médiateur de la République a appelé l’attention des pouvoirs publics sur la situation de sapeurs-pompiers ayant développé une grave maladie (généralement la sclérose en plaques), à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B effectuée dans le but d’exercer leur mission.
Les intéressés ne peuvent bénéficier du dispositif d’indemnisation par l’État des accidents médicaux causés par une vaccination obligatoire prévue par l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique en raison de la date à laquelle est intervenue cette vaccination.
Liste des activités à risques
L’article L. 3111-4 du même Code, qui pose en effet le principe d’une obligation de vaccination pour les personnes exerçant une activité à risques, renvoie à un arrêté la liste des activités concernées. Or, il fallut attendre l’arrêté du 29 mars 2005 pour que les services d’incendie et de secours soient défi nitivement intégrés à cette liste. Dès lors, les pompiers vaccinés avant cette date se voient refuser la réparation de leur dommage. Cette situation est d’autant plus injuste qu’un précédent arrêté du 6 mai 2000 avait déjà prévu la vaccination obligatoire des sapeurs pompiers mais fut annulé par le Conseil d’État par un arrêt du 15 février 2002, en raison de l’incompétence du ministère de l’Intérieur à prendre cet arrêté (du ressort du ministère de la Santé).
De plus, il résulte de témoignages, qu’avant même l’intervention de cet arrêté, les médecins des services d’incendie et de secours recommandaient vivement aux sapeurs-pompiers de procéder à une vaccination contre les différents types d’hépatite (A et B). Or, ceux qui ont été contaminés pour avoir répondu à cette incitation se trouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de prétendre à la réparation de leur préjudice.
Débattu au Parlement à l’occasion du projet de loi portant réforme de l’hôpital, ce problème a donné lieu au vote d’un amendement prévoyant la présentation d’un rapport par le gouvernement avant le 15 septembre 2009. Le Médiateur sera naturellement attentif au respect de ce délai et aux conclusions de ce rapport.
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-227"
***MON GRAIN DE SEL: j'ai eu vent de nombreux cas par un ex élève devenu pompier! Par un ami SEPien ex pompier aussi! La France nous a laissés tomber, même ses chevaliers du feu, ce qui est grave!